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17/12/2006

Investissement / Défiscaliser : Loi de Robien

De la loi Besson à la Loi Robien

Parceque la loi Besson se voyait atteindre ses limites dans les zones oùugrave; le marché locatif s'est envolé, la loi Urbanisme et Habitat présentée par le ministre du logement Gilles de Robien apporte une amélioration et un assouplissement de la fameuse loi de défiscalisation.

La loi Besson

Instaurée en 1999, la loi Besson accorde aux acquéreurs de logement des avantages fiscaux, à condition qu'ils s'engagent à louer leur bien pendant au moins 9 ans.

En contre partie, l'acquéreur s'engage à:

  • ne pas dépasser certains montants de loyer
  • louer son logement à un ménage dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds

Le passage à la Loi Robien

Le dispositif Besson a contribué à accroître l'offre locative dans certaines régions oùugrave; les loyers sont modérés. Cependant, dans les zones de loyer élevés, les plafonds de loyers et de ressources fixés par la loi Besson sont trop faibles pour garantir une rentabilité suffisante de l'investissement.

Gilles de Robien propose donc un dispositif plus incitatif, pour donner toute son efficacité à l'amortissement fiscal. Ces mesures réforment le dispositif Besson tout en préservant ses avantages. Ce nouveau dispositif supprime les principales contraintes par:

  • une augmentation du plafond des loyers
  • une suppression du plafond des ressources des locataires
  • une simplification du zonage actuel

La Loi Robien a été crée pour:

  • Relancer le marché locatif dont la situation est très tendue dans certaines zones
  • Encourager le plus grand nombre de Français à investir dans le logement locatif
  • Relancer la construction pour soutenir l'emploi, notamment dans le secteur du bâtiment.

L'Avantage Fiscal de la Loi Besson estMaintenu dans la Loi Robien

Amortissement annuel au taux de 8% les 5 premières années, puis 2.5% les 4 années suivantes. A l'issue des 9 années et jusqu'à 15 ans, possibilité de continuer d'amortir à raison de 2.5% par an. Soit en 15 ans, un amortissement de 65% du prix d'achat.

Déduction forfaitaire de 6% sur les revenus fonciers pendant la phase d'amortissement

Déficit foncier reportable: si le plafond annuel de droit commun(10 700 €) est dépassé, le déficit est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

De Besson à Robien, les plafond des loyers sont augmentés

Le dispositif Besson n'est pas adapté à la production de logements dans les grandes agglomérations oùugrave; les loyers se sont envolés au cours des deux dernières années et oùugrave; les besoins en logements sont les plus importants. En effet, les plafond de loyers imposés par la loi Besson n'assurent pas une rentabilité suffisante pour les investisseurs.

La Loi Robien fixe les plafonds des loyers à environ 90% du marché des logements neufs, soit une augmentation d'environ 40% par rapport à la loi Besson dans les zones actuelles I et II

le Zonage est Simplifié

Comparaison des zones et plafonds de la loi Besson et de la Loi Robien

Loi Besson (ancienne loi) Loi Robien (nouvelle loi)

Zone 1:
Zone agglomérée de l'Ile de France

Plafond de loyer: 11.4 €/m2

Zone 1 bis:
Paris et communes limitrophes

Plafond de loyer:12.9 €/m2

Zone A:
Paris et agglomérée de l'Ile de France + Cote d'Azur + partie française de l'agglomération genevoise.

Plafond de loyer: 18 €/m2

Zone 2:
Agglomération de plus de 100 000 habitants

Plafond de loyer: 8.8 €/m2

Zone B:
Agglomération de plus de 50 000 habitants, frange agglomération parisienne et zones chères (littorales, frontalières..)

Plafond de loyer: 12.5€/m2

Zone 3:
Reste du territoire

Plafond de loyer: 8.3 €/m2

Zone C:
Reste du territoire

Plafond de loyer: 9 €/m2

Le nouveau système de zonage est désormais plus simple et plus conforme aux réalités locales. Les trois zones de la Loi Robien ont été constituées à partir de critères démographiques et économiques.

Découvrir les avantages spécifiques de la Loi Robien

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